MENTIONS LÉGALES

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Données d'identification :

  • Nom : GRUPO HOTELES PORCEL S.L.
  • CIF : B18587683
  • Données d’enregistrement de la société : Registre du Commerce de Grenade. Tome 967 Folio 52, Inscription 1.
  • Adresse : Avda. Fernando de los Ríos, 11, Esc. 2, Pta. 1, Of. 10, 18100, Armilla, Grenade, Espagne.
  • Téléphone : 958289726
  • E-mail : protecciondedatos@hotelesporcel.com
  • Site web : porcelhoteles2024.elementor-pro.mirai.com
DÉNOMINATION SOCIALE C.I.F. SIÈGE SOCIAL INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
HOTEL ALIXARES PORCEL S.L.
B 18887331
Paseo de la Sabica 40. Grenade
Registre du Commerce de Grenade. Tome 1.339 Folio 122, Inscription 1
HOTEL GANIVET S.L.
B 18887349
Paseo de la Sabica 40. Grenade
Registre du Commerce de Grenade. Tome 1.339 Folio 127, Inscription 1
HOTEL CORONA GRANADA S.L.
B18887315
Paseo de la Sabica 40. Grenade
Registre du Commerce de Grenade. Tome 1.339 Folio 117, Inscription 1
HOTEL AVANT TORREJON PORCEL S.L.
B 18885699
Avda. de las Estaciones 20. Torrejón Ardoz. Madrid
Registre du Commerce de Madrid. Tome 1341, Folio 108, Inscription 1
HOTEL NAVAS S.L.
B 18294090
Calle Navas 22-24
Registre du Commerce de Grenade. Tome 416, Folio 173, Inscription 1

Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site Web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, tels qu’ils sont définis dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de porcelhoteles2024.elementor-pro.mirai.com

Le responsable reconnaît à ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits sur ceux-ci ou une quelconque responsabilité les concernant, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du responsable.

Pour effectuer tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez utiliser l’adresse électronique protecciondedatos@hotelesporcel.com ou l’adresse postale suivante : Avda. Fernando de los Ríos, 11, Esc. 2, Pta. 1, Of. 10, 18100, Armilla, Grenade, Espagne.

Navigation, accès et sécurité :

L’accès à ce site Web, la navigation sur le site et son utilisation impliquent votre acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données, avec la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. En ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés sur le Site Web, y participe, les parcourt et les utilise.

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Les mineurs jusqu’à 14 ans ne sont pas autorisés à accéder à ce site Web, sauf s’ils disposent de l’autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, l’hypothèse de départ sera qu’un mineur ayant accédé au site Web disposait de l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

Exonération de responsabilité du responsable :

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Législation applicable et jurisdiction :

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole commune. Pour toutes les questions pouvant survenir concernant l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des Conditions générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Grenade. Nonobstant ce qui précède, conformément à la législation espagnole, pour toutes les questions pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions générales, les tribunaux du domicile applicable seront compétents, conformément à l’article 52 du Code de procédure civile ou à la règle de substitution applicable à tout moment.

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